Article 2 – Accès et disponibilité de l’APP

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre l’APP accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance de l’APP. En cas d’impossibilité d’accès à l’APP, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’Éditeur de l’APP n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’Utilisateur admet expressément utiliser l’APP à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

L’APP fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.
En tout état de cause, 10positif ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation de l’APP, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

• d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration du téléphone (tablette, ordinateur) du Client ;

• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir de l’APP.

Article 3 – Liens Externes

L’APP pourra éventuellement inclure des liens externes vers d’autres sites.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation, avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Éditeur de l’APP ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l’Éditeur, un des liens externes présents sur l’APP pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi Française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication de l’APP, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

Article 4 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’APP appartiennent à l’Éditeur, ou sont utilisés par l’Éditeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Elles ne pourront se faire sans l’accord express de l’Éditeur.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès à l’APP supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Éditeur ou de son mandataire.

Article 5 – Responsabilité

L’APP « LITHOPEDIA » est une APP d’informations liées à l’utilisation et aux vertus d’une pierre. Elle est fondée sur des croyances et des expériences propres à chacun. Elle ne se substitue aucunement à un médecin ou un professionnel. La lithothérapie n’est pas une science. Aucune des affirmations n’est vérifiable d’un point de vue scientifique. S’agissant d’une pseudoscience, l’Utilisateur ne peut nous tenir responsable du non-fonctionnement d’une solution proposée par l’APP ou des conséquences néfastes que celle-ci pourrait engendrer.

L’Éditeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation l’APP par l’utilisateur.

L’Éditeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu de l’APP et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. L’APP est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité de l’APP ou de bugs de celle-ci.

La responsabilité de l’Éditeur de l’APP ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements de l’APP imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou utilisation de son matériel, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

Article 6 – Limitation géographique d’utilisation

L’APP est ouverte à tous, éditée en langue française et traduite en anglais pour profiter à un maximum de personnes. We ❤️ 🌍

Article 7 – Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou les CGV doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse contact@10positif.com, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l’utilisation de l’APP, des Services, des pages de l’APP, aux CGV ou CGU doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice. Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble de l’APP et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU ou les CGV. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur l’APP ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur à contact@10positif.com, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement, ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 8 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGU ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur de l’APP en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur, c’est-à-dire à La Réunion, France (974).